Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°468
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement