Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°398 (Rect)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.