Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
S’il peut apparaître légitime de nommer un référent pour le sport dans les maisons départementales des personnes handicapées, on comprend mal la création d’un article qui n’en définit ni les modalités de nomination, ni, surtout, les missions. Parce que cet article constitue une déclaration de principe démagogique, il doit être supprimé.