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Fabrication de la liasse

Amendement n°AC58

Déposé le samedi 18 septembre 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi n°3981, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Adopté

(mercredi 22 septembre 2021)

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Photo de madame la députée Céline Calvez

Photo de madame la députée Aurore Bergé

Photo de monsieur le député Yves Blein

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de madame la députée Florence Granjus

Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Bruno Studer

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Souad Zitouni

Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la nécessité d’une formation certifiante pour prendre la direction d’une école.