Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3987, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« tels que mis sur le marché ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer une mention qui n’apporte rien à la compréhension du texte.