- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)., n° 3987-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La vente du protoxyde d’azote est interdite après vingt heures ».
Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisine (dans les bonbonnes de crème chantilly), ce gaz incolore a une odeur et un goût sucré.
Toutefois, le protoxyde d’azote est de plus en plus détourné de ses fonctions premières. En effet, lorsque ce gaz est inhalé, il provoque des effets secondaires puissants comme l’euphorie (ivresse, hallucinations auditives et/ou visuelles..), l’effet anxiolytique ou encore l’effet analgésique.
Dans la majorité de ces cas, le protoxyde d’azote est inhalé par de jeunes personnes lors de soirées durant les heures nocturnes. De nombreux faits apparus dans la presse ont démontré que les épiceries ouvertes la nuit sont bien souvent des lieux de vente ou de livraison privilégiés par ces jeunes pour l’achat de ce produit.
Pour limiter au maximum l’usage détourné du protoxyde d’azote, il convient de restreindre les horaires d’achat de ce produit. En effet, il apparaît que la vente du protoxyde d’azote en journée est suffisante pour les personnes souhaitant s’en procurer à des fins culinaires.
Limiter l’accès et la vente de ce produit aux jeunes personnes, même majeures, va de pair avec l’objectif visé par cette Proposition de loi.
Tel est l’objet de cet amendement.