Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement »

les mots :

« en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ou si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ».

Exposé sommaire

Lorsque la pathologie est installée et/ou connu, le délai de 3 semaines initialement prévu est trop long. Cet amendement vise par conséquent à ce que l’équipe éducative prépare l’arrivée de l’enfant afin d’organiser une coordination efficace. Ainsi, le personnel est formé en amont, et la famille est rassurée lorsque l’enfant intègre l’établissement.