Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3988, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : »
« 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouvel article L. 351‑5 la référence aux enfants présentant une maladie chronique ou une maladie longue (cancer notamment).