Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3988, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’un cancer ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.