- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. »
Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionnement en électricité.
L'hiver 2020-2021 a témoigné d'une exposition accrue de notre réseau électrique national au risque de tensions. Face à la menace d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, RTE a notamment incité les Français à réduire leur consommation d’électricité le 8 janvier 2021. Si RTE dispose de leviers pour garantir la sécurité d’approvisionnement, ces derniers ont un coût élevé qui se traduit directement sur la facture énergétique des Français.
L'exposition de notre pays à ce risque n'est pas conjoncturelle. Elle est la conséquence structurelle d'une politique énergétique qui réduit nos capacités de production d’électricité. Face à ce constat, il apparaît opportun de prendre en compte la sécurité d'approvisionnement en électricité dans toute définition d'objectifs de développement des énergies renouvelables.