- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code forestier
Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les forêts, bois et arbres sont essentiels à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. »
Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d’un patrimoine naturel exceptionnel pour la Nation, des puits de carbone à même d’absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et d’ainsi améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique.
Le présent amendement propose de pleinement reconnaître ce rôle de captation du carbone en l’inscrivant à l’article L. 112‑1 du code forestier qui dispose déjà que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation.