- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , du nombre d’utilisations des emballages re-remplissables et du poids des emballages à usage unique ».
Comme le souligne l’étude de l’ADEME : « en ce qui concerne les emballages boissons utilisés par les ménages, l’impact environnemental du verre re-remplissable peut être jusqu’à 4 fois plus faible que celui du verre à usage unique si les circuits de distribution sont courts (distance aller/retour inférieure à 260 km) et si la majorité des distributeurs sont équipés pour reprendre les emballages consignés ».
L’étude souligne également que l’impact positif de la consigne dépend, outre la distance de transport, du nombre d’utilisations des emballages re-remplissable et du poids des emballages à usage unique. Cet amendement vise à s’assurer que ces critères soient bien pris en compte dans l’évaluation du dispositif de consigne.