- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« travaux, »
insérer les mots :
« ou une série de travaux ».
Les pratiques actuelles majoritaires consistent à réaliser des opérations d’entretien ou de maintenance et des rénovations ponctuelles en fonction des opportunités offertes par les aides financières (isolation des combles, des planchers bas, des murs…). Ces travaux n’ont pas permis à ce jour d’infléchir la courbe des consommations vers le niveau BBC rénovation visé pour le parc bâti dans son ensemble.
Afin d’atteindre des seuils de performances énergétiques satisfaisants, il est bien souvent nécessaire de réaliser plusieurs travaux. Or, par manque de moyens, les ménages préfèrent généralement réaliser les travaux étapes par étapes.
Aussi, cet amendement vise à s’assurer que les travaux réalisés par étape seront bien pris en compte dans la définition de la rénovation performante.