Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 avril 2021)
À l'alinéa 2, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« et de sobriété numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient compléter l’article 18 du présent projet de loi afin que l’impact environnemental du numérique soit mieux pris en compte au sein des entreprises.
Il est ainsi proposé que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles, non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, mais aussi à ces enjeux de sobriété numérique.
Le présent amendement a été travaillé avec l’association Déclic.