- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« c) Après le 5°, sont insérés un 6° et un III ainsi rédigés :
« 6° Les mesures destinées à mesurer et maîtriser les impacts environnementaux des biens et des services numériques qu’elle utilise, exploite ou commercialise. »
Le pilotage environnemental des usages du numérique au sein des entreprises (production de biens incluant du numérique, architecture des systèmes d’information, politiques de renouvellement des terminaux, etc.) est essentiel afin d’atteindre des objectifs de sobriété numérique.
Les instances de représentation du personnel peuvent à cet égard jouer un rôle clef dans les entreprises, en questionnant les stratégies numériques et en contribuant à la définition de choix technologiques sobres et adaptés aux besoins et à la situation de chaque entreprise.
Le présent amendement, travaillé avec l’association The Shift Project et le collectif GreenIT, prévoit que le comité social et économique soit informé et consulté sur les mesures prises pour mesurer et maîtriser les impacts environnementaux des biens et des services numériques que l’entreprise utilise, exploite ou commercialise.