Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment en matière de biodiversité, d’impact des produits phytosanitaires, de stockage du carbone dans le sol, et de préservation de la ressource en eau »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, les critères d’évaluation de l’affichage environnemental intègrent notamment la biodiversité, l’impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau.
En effet, il est important d'assurer une prise en compte complète des externalités négatives pour l’environnement que peuvent engendrer la production de ces produits.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par Synabio.