Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact des dispositions de l’article 59 de la présente loi.
Exposé sommaire
Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport, remis au Parlement, afin d’évaluer l’impact de la pérennisation des repas sans viande ni poisson dans les cantines scolaires.