- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’État établit, au plus tard le 1er janvier 2022, en concertation avec les collectivités territoriales, une feuille de route relative au développement de projets d’énergies renouvelables portés par les collectivités territoriales, tenant compte du niveau d’investissement local en la matière.
Cet amendement vise, dans la continuité de l’article 22 relatif au développement territorialisé des énergies renouvelables, à établir une feuille de route nationale de soutien à l’investissement local en la matière.
De manière plus générale, il convient de renforcer notre soutien à l’investissement local en matière de transition écologique.
Il ne peut y avoir de relance économique efficace et durable sans investissement public, notamment local. Les collectivités territoriales et leurs groupements portent 70 % du total de l’investissement public civil. Or, la dynamique de l’investissement public local a été compromise en 2020, d’une part par le renouvellement général des équipes et le report du second tour des élections municipales, et d’autre part par la crise sanitaire elle-même qui a conduit à une hausse des dépenses d’un côté et la perte de recettes de l’autre.
Nous devons soutenir l’investissement public local. Les collectivités territoriales ont déjà prouvé leur capacité à faire face à la crise sanitaire et à engager la transition écologique de leurs territoires.
C’est pourquoi les députés Socialistes et apparentés ont proposé, dès le mois de juin 2020 dans le cadre de notre Plan pour un rebond économique, social et écologique, de mobiliser massivement des financements à destination des collectivités territoriales pour soutenir des projets de résilience et de reconstruction écologique : développement des énergies renouvelables mais aussi à désimperméabilisation des sols, végétalisation des établissements scolaires, sociaux et médicaux sociaux, développement de l’écotourisme, opérations d’agroforesterie, rénovation thermique des bâtiments publics, traitement des déchets, déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques, développement des mobilités douces, du fret ferroviaire et fluvial...
Il convient de préciser que ce plan d’investissement doit bien sûr s’accompagner d’une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales.