- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel.
Le présent amendement vise à créer un label “Faible Intensité Carbone” (FIC) pour valoriser les produits dont les émissions liées à la fabrication et au transport ne dépassent pas les 100g de CO2 pour 100g de produit. Cela permettrait de donner au consommateur une information claire sur les produits responsables.
Cela aurait un effet en amont : les entreprises, contraintes de faire valider leur niveau d’émissions, chercheront à les réduire ; et un effet en aval par le choix des consommateurs finaux porté vers ces produits plus responsables. Le label FIC serait un outil sur les mêmes bases que le label Agriculture Biologique (AB) : reconnaissable, informatif et attractif.
La crise du Covid-19 semble intensifier les tendances de consommation durable qui émergent depuis quelques années : en mai 2020, 69% de Français interrogés pour l’étude de FranceAgriMer répondaient “qu’il faut changer nos modes de consommation pour des produits plus responsables” (locaux, bio, équitables, etc.). Les émissions provenant de la production de biens de consommation finaux, donc des secteurs de l’industrie (20%) et de l’agriculture (15%), représentent à eux seuls 35% des émissions françaises.
Afin de réduire les émissions tout au long de la chaîne de valeur, les quantifier est indispensable pour suivre le chemin de la neutralité carbone. Donner un avantage commercial par ce label permettrait aux entreprises de valoriser leur performance auprès des consommateurs lorsqu’elles proposent un produit à faible intensité carbone.
Selon l’ADEME, le seuil de 100g de CO2 pour 100g de produit est représentatif de produits alimentaires bruts ou peu transformés, en prenant en compte toutes les émissions de l’aval agricole à la transformation, au transport, au stockage et à l’emballage. Il orienterait les consommateurs vers des produits d'origine locale, de saison ou encore sans emballage.