Fabrication de la liasse
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Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« verre »

insérer les mots : 

« , en plastique ou en métal ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :

« verre »

insérer les mots :

« , du plastique ou du métal ».

Exposé sommaire

Le présent article permettra aux producteurs et aux industriels la mise en place de dispositifs de consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables.
Afin d’encourager le développement de tout un secteur et d’une économie circulaire des emballages réutilisables, il convient, comme cela existe dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada, d’ajouter les emballages en plastique durable (comme les bidons de fontaines à eau par exemple) ainsi que ceux en métal à la liste des emballages pouvant être collectés, lavés et réutilisés.