Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ».

Exposé sommaire

Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les lignes de conditionnement. L’ensemble de ces opérations fragilisent immanquablement les contenants en verre du fait des microfissures occasionnées par les chocs subit.

Ce phénomène est encore plus notable pour certains produits comme les vins mousseux.

Ainsi, le consommateur qui manipule des bouteilles réemployées s’expose à des risques d’explosion supplémentaires ou à la possibilité d’ingérer des morceaux de verres brisés présents dans le contenant.

Enfin, l’application de l’article 12 risque de porter préjudice à la sécurité des travailleurs de la filière vin ainsi qu’à celles des consommateurs. Le processus même de récupération des bouteilles consignées, de lavage et de réemploi suppose des chocs qui peuvent amener des casses de bouteilles qui sont autant de menaces physiques pour les salariés travaillant sur les lignes de conditionnement ou à la livraison des bouteilles.

Avant de généraliser la consigne du verre pour réemploi, il convient donc de s’assurer qu’elle n’entraine pas un risque sanitaire accru pour le consommateur et les travailleurs.