Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
«, notamment en encourageant le transport combiné ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la
convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'Alliance 4F.