Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 avril 2021)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
La substitution proposée par les alinéas 2 et 3 entraîne une disparition de l’expression des objectifs quantitatifs relatifs à la présence d’énergies renouvelables, en fonction de la région géographique concernée et des ressources identifiées au sein de chaque région par les schémas régionaux du climat. On retire ainsi la possibilité de territorialiser ces objectifs en tenant compte de spécificités locales. Par ailleurs cet alinéa introduit une disposition spécifique aux parcs éoliens en mer, l’énergie éolienne étant aujourd’hui largement contesté comme énergie « propre ». C’est pourquoi il est demandé de supprimer ces alinéas.