Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , en accord avec les maires ».
Exposé sommaire
Les maires, acteurs locaux par excellence, doivent être étroitement associés à l’inventaire des zones d’activité économique.