Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à habiliter par ordonnance le gouvernement à légiférer sur des questions aussi importantes que l’aménagement des territoires littoraux. Or pour traiter d’un tel sujet, il semble étonnant que le gouvernent choisisse de se priver de l’expertise des élus de terrain que sont les parlementaires, qui travaillent le plus souvent en étroite collaboration avec les maires.
Il convient donc de supprimer cet article.