Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nathalie Porte

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :

« fossiles ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot :

« fossiles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire la publicité poussant à la consommation de toutes les énergies, qu'elles soient fossiles ou non, considérant que l'achat d'énergie relève d'un besoin vital et non d'une envie qui pourrait être accrue par une démarche publicitaire.