- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux ainsi que des recommandations sur les suites à donner, les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, les solutions alternatives de même effet pouvant être mises en œuvre. »
Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l’expérimentation afin d’y inclure :
- d’une part, une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, ;
- d’autre part, des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les alternatives disponibles autres que le « Oui à la pub » pour limiter les imprimés publicitaires, tel que notamment le développement du « Stop pub ».
Tel est l'objet de cet amendement.