Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
À la première phrase, après le mot :
« audiovisuel »,
insérer les mots :
« et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l'ARCEP et l'ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L'ADEME étant l'organisme compétent en matière environnemental, une collaboration tripartite avec le CSA permettra une mesure précise et complète de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.