Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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L’État, en concertation avec les parties prenantes concernées, mène une réflexion sur la mise en place d’un cadre couvrant l’ensemble de la chaîne de vrac d’ici le 1er janvier 2022. Est notamment considérée la nécessité ou non d’établir une charte qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le développement qualitatif du vrac, avec un impact positif sur l’environnement et la préservation des ressources, tout comme de garantir le respect des normes sanitaires.

Exposé sommaire

On ne peut que regretter le peu de dispositions en faveur du développement de la vente en vrac dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020. Le projet de loi en question doit avoir pour objectif de compléter la loi AGEC afin de progresser rapidement vers les grands objectifs de réduction de déchets ménagers et assimilés et des déchets d’activité économique, ainsi que l’objectif de la fin des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.
Toute mesure allant dans le sens de prévention de la production de déchets à la source, notamment pour les emballages, permet d’appliquer et respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui sous-tend l’économie circulaire, et préserver ainsi efficacement les ressources en matières premières primaires et les ressources naturelles, y compris dans les processus de fabrication/d’industrialisation (énergie, eau…).
Dès lors, alors qu’il a été constaté une hausse progressive d’achat en vrac de la part des consommateurs (voir les études de l’Obsoco), et une demande pour un accès à un plus grand nombre de points de vente, il est plus que nécessaire de mettre en place un cadre couvrant l’ensemble de la chaîne du vrac (production, approvisionnement, logistique, transport, distribution, vente…) afin de permettre le développement rapide et qualitatif de la vente en vrac, mais aussi de rassurer les consommateurs, notamment en période de crise sanitaire.