Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

« « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Les professionnels de la filière de l’élevage et des viandes françaises et les ONG environnementales avec lesquelles ils travaillent en concertation depuis plusieurs années, partagent plusieurs consensus en matière de « durabilité » du système de production des viandes rouges, en France.

Professionnels comme ONG considèrent, notamment, que les principaux critères de durabilité d’une exploitation d’élevage sont sa capacité à fonctionner en « autonomie », donc à limiter au maximum les achats d’intrants (alimentation du troupeau, …) et la durée de pâturage des animaux.

En France, l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants fait partie des spécificités et des principaux atouts de notre modèle : en moyenne, 60 % de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur, sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80 % pour les cheptels allaitants.

Et tous les animaux sortent au pâturage au cours de leur vie.

C’est donc pour valoriser ces atout du modèle d’élevage français, mais aussi pour engager largement les éleveurs dans une amélioration de leurs pratiques sur ces plans - dans une logique de transition agroécologique – que le présent amendement vise à intégrer ces critères cumulatifs d’autonomie des exploitations et de durée minimale de pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50 % d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, fixés par la loi EGALIM.

Cet amendement a été travaillé avec INTERBEV.