Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et l’ensemble des services de restauration collective publique ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à intégrer l'ensemble des services de restauration collective publique dans cette expérimentation.
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace et Assiette Végétale.