Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins tous les neuf »
les mots :
« obligatoirement tous les six ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire le délai de révision de la liste des communes identifiées.
Compte tenu de la situation climatique, de l’aggravation rapide des phénomènes météorologiques et d’hydrologie côtière sur les communes impactées, une actualisation tous les neuf ans est trop longue.
C’est pourquoi le présent amendement propose rendre la révision de cette liste obligatoire et tous les six ans.
La durée de six ans correspond à celle d’un mandat municipal, ce qui entraîne une actualisation pour chaque nouvelle équipe arrivant aux commandes des communes, et cela contribue à une meilleure et plus large information.