Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 avril 2021)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces opérateurs ne peuvent être mis »,
les mots :
« Les cocontractants ne peuvent être placés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.