Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mars 2021)
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes :
« Pour les produits issus du secteur de l’élevage, cet affichage mentionne l’impact de l’élevage sur l’aménagement du territoire, l’entretien des paysages et de la biodiversité. Il prend également en compte la spécificité de l’agriculture de montagne. »
Exposé sommaire
L'affichage doit être suffisamment détaillé pour éclairer les consommateurs sur les impacts positifs de l'agriculture sur l'environnement et la biodiversité.