Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un an après »,
le mot :
« dès ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.