Fabrication de la liasse

Amendement n°2209

Déposé le mercredi 24 mars 2021
Irrecevable 40
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Marc Le Fur

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Julien Aubert

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Julien Dive

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Philippe Gosselin

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Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Robert Therry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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