Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Luc Lamirault

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Maina Sage

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À l’alinéa 1, après le mot :

« consommation »

insérer les mots:

«, à l’exclusion de celles consacrées aux vins et spiritueux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, ».

Exposé sommaire


 
Si l’amendement excluant les boissons alcoolisées de l’obligation de vente en vrac n’était pas adopté, il conviendrait au moins d’exclure les vins et spiritueux AOC. En effet, à des fins de protection de la valeur ajoutée liée aux appellations d’origine, les producteurs doivent en tout temps être maîtres de l’étiquetage de leurs produits mais doivent aussi pouvoir lutter contre les fraudes et contrefaçons.
Or, les vins et spiritueux AOC demeurent des produits miscibles dont il convient de s’assurer en permanence de la conformité à la réglementation. La vente en vrac obligatoire ne manquera pas de générer des comportements frauduleux destinés à s’accaparer la valeur ajoutée créée par les producteurs.
Il convient donc de conserver le caractère volontaire de la vente en vrac ou d’en exclure les AOC.