- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 9 prévoit une expérimentation dans les collectivités locales volontaires, pour une durée de trois ans, visant à interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas clairement affichée sur la boîte aux lettres par un « Oui-Pub » afin de remplacer le « Stop Pub » existant.
Le « Stop Pub » est largement connu des Français et, depuis le 1er janvier dernier, son non-respect entraîne diverses sanctions.
Par ailleurs, de nombreux citoyens sont attachés à la réception de ces documents publicitaires et catalogues de promotion. Le changement des règles pour les recevoir n’est donc pas opportun.
En parallèle, ces imprimés papiers ou cartonnés permettent aux commerces de faire un peu de publicité, à moindre coût, à proximité de leur situation géographique.
Enfin, près de 60 000 emplois dépendent du maintien de la conception, de l’impression et de la distribution de ces imprimés papiers. L’expérimentation du remplacement du « Stop Pub » par le « Oui Pub » risque de déstabiliser toute une filière.
Par conséquent, cet amendement propose la suppression de cet article 9.