Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, la pertinence de l’inclusion de considérations relatives à l’environnement est appréciée au cas par cas par l’acheteur, en fonction de la nature des études ou prestations intellectuelles. »

Exposé sommaire

L’obligation de prendre en compte des considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution des marchés est une avancée positive. Elle soulève toutefois une question d’applicabilité dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, où la quasi-totalité de la prestation est constituée de main d’œuvre. C’est pourquoi il est proposé, sans baisser l’ambition globale du texte, de laisser à l’acheteur la faculté d’apprécier au cas par cas si l’inclusion de considérations liées à l’environnement est adaptée ou non à l’objet du marché lorsqu’il s’agit d’une étude ou de prestations intellectuelles..