- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les informations mentionnées au premier alinéa du présent I, en particulier celles relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée dès qu’elles sont disponibles. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret.
« L’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie est mis à disposition du public par voie électronique dans un format aisément réutilisable et exploitable à partir du 1er janvier 2022 pour l’ensemble des biens et services pour lesquels ces données sont disponibles. Les autres informations sur les caractéristiques environnementales sont mises à disposition du public à partir du 1er janvier 2024 au fur et à mesure de leur disponibilité. »
L’exemple de Yuka doit inspirer la mise en place de l’affichage environnemental en open data. Créer un indicateur unique prendra du temps. En revanche, de nombreuses données sont d’ores et déjà disponibles, en tout cas pour certaines catégories de produits ou de services.
Il convient donc de prévoir une mise en place de l’affichage environnemental plus opérationnelle, rapide et pragmatique. En commençant par l’empreinte carbone, puis ensuite les autres données environnementales ou sociales. Le présent amendement s’inspire d’une proposition du think tank « The Shift Project » qui a été retravaillée.