Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la mention :
« II. – »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée au premier alinéa »,
les mots et la référence :
« prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.