- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. »
Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilité des systèmes passe par l’impact environnemental global de la production, mais aussi par une répartition de la valeur juste et équitable entre l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement.
L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits agricoles et alimentaires doit donc être l’occasion d’expérimenter, dans le même temps, une système de notification sociale basée sur des indicateurs de performance tels que le taux de contractualisation et le taux de couverture du coût de production des agriculteurs.
C’est le sens de cet amendement.