- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, après le mots :
« consommation »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».
Cet amendement vise à supprimer l’obligation du vrac pour les surfaces de ventes consacrées aux boissons alcoolisées.
Le domaine des boissons alcoolisées se caractérise par une très grande richesse : ce sont en moyenne plus de 900 références de vin qui sont présentées sur un linéaire d’hypermarché. Cette offre riche permet de répondre aux attentes des consommateurs qui ont à leur disposition une vaste palette de produits parmi lesquels ils peuvent choisir celui qui leur convient le mieux en termes de couleur, d’origine, de saveur et de prix.
L’installation d’équipements pour la vente en vrac induit la réduction du nombre de références disponibles puisque ces équipements sont imposants et risquent d’empiéter sur les espaces généralement réservés aux boissons alcoolisées.
Afin d’assurer le maintien d’une diversité d’origine des vins et spiritueux, il convient de garantir un espace adapté à l’exposition des produits variés.