Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emballages »
insérer les mots :
« et de la consommation en eau nécessaires ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi.
Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12.
Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.