- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ».
Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouvertes à ce qu’un système inverse au Stop Pub, à savoir un dispositif “Oui Pub”, soit testé et appliqué dans leur ville.
De fait, si l'expérimentation du dispositif "Oui Pub" est une avancée considérable, notamment en matière de réduction du gaspillage publicitaire, cet amendement propose de formaliser dans le projet de loi, l'obligation d'énumérer les modalités de la généralisation cette interdiction.
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.