Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, un développement de l’offre de produits proposés en vrac permettra mécaniquement de jouer sur les prix, rendant ainsi ces produits financièrement plus accessibles pour les consommateurs.