- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13 insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée minimale de trois jours. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur. » ; »
Les membres du comité social et économique (CSE) doivent pouvoir bénéficier de formations spécifiques afin de mieux comprendre et appréhender les conséquences de la transition écologique sur l’évolution des activités de l’entreprise, des métiers ou des besoins en compétences des salariés.
Cet amendement vise à faire bénéficier les membres du CSE d’une formation spécifique sur les conséquences de la transition écologique.