- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » ».
Afin de conserver leur qualification à la conduite des véhicules poids lourds, les conducteurs routiers doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire (FCO) d’une durée totale de 35 heures.
Les contenus des formations sont précisés par l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Elles comportent quatre thèmes :
* Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
*. Application des réglementations
*. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale
*. Service, logistique
Lors de ces formations, les conducteurs sont sensibilisés à l’importance d’optimiser la consommation de carburant et reçoivent les connaissances fondamentales pour ce faire. Les bénéfices de cette conduite optimisés, économe en carburant, sont écologiques et économiques. Ils ont un fort impact sur la consommation, l’environnement et la sécurité.
Il est donc proposé d’inscrire le perfectionnement des capacités des conducteurs routiers à conduire dans le respect de l’environnement dans le cadre de la FCO d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans et donc, de ne pas ajouter, par voie réglementaire ultérieure, une obligation supplémentaire de formation complémentaire d’une durée d’un jour, renouvelable tous les deux ans.