Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de l’absence de bénéfices environnementaux solidement démontrés d’une généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, ainsi que de l’impact économique majeur sur le secteur des boissons, en particulier pour les viticulteurs, cet amendement tend à supprimer l’article 12.