Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 avril 2021)
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Exposé sommaire
Si le code minier est désormais obsolète et ne prend pas suffisamment en compte les nombreux problèmes de l’après-mine, il est inadmissible que le Gouvernement s’arroge unilatéralement le droit de le modifier sous forme d’ordonnances, au mépris des indispensables concertations avec les acteurs locaux, les parlementaires et la population du bassin minier.
Une énième fois, le Gouvernement du Président Macron tente de museler le débat parlementaire avec arrogance et mépris sur un sujet pourtant si fondamental pour le bassin minier et sa population.